LE CADRE JURIDIQUE, SOCIAL ET FISCAL D'UNE ASSOCIATION (18 h) 

 

 

 

mis en ligne le 15/04/19 // actualisé le 6/12/19

Il s‘agit de vous permettre d'acquérir les règles juridiques, comptables, sociales et fiscales propres aux associations afin de maitriser les outils de gestion budgétaire propres aux structures associatives. 

A l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera délivrée. Elle mentionnera les objectifs, la nature et la durée de l’action, ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

 

 > Durée

 

La durée de formation est fixée à 18 heures.

 

 > Public

Porteurs de projet, élus, salariés et bénévoles d’association, autres.

Formation individuelle.

 

 > Programme de formation

1- Le cadre légal et juridique d’une association  (3h)

 

- Définition d’une association loi 1901

Les différentes formalités déclaratives : les statuts, la déclaration à la Préfecture, le Journal Officiel, l’immatriculation

- La gouvernance d’une association

 

2- La gestion fiscale d’une association  (3h)

 

- La gestion désintéressée

-  Une activité non concurrentielle : la règle des 4P

-  Les impôts commerciaux : impôts sur les sociétés, taxe professionnelle, TVA.

 

3- La gestion du personnel et les obligations sociales dans une association  (3h)

 

- La typologie des personnels et des contrats

-  La rémunération des dirigeants

-  L’indemnisation des bénévoles

-  Les frais professionnels

 

4- La gestion comptable et financière d’une association  (3h)

 

- Définition, objectif et intérêt de la comptabilité associative

-  Lecture et interprétation du compte de résultat et du bilan au service de la gestionfinancière

-  Identifier les ressources et dépenses d’une association

-  Mettre en place les outils de gestion budgétaire d’une association

Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro 73 31 07170 31 auprès du Préfet de la Région Occitanie et référencée DataDock.

Une prise en charge financière est possible par votre OPCA, votre entreprise, le Pôle Emploi, votre référent social (RSA), la Mission locale (- de 26 ans), l’AGEFIPH (personnes en situation de handicap).

Pour connaître nos tarifs ou avoir un devis

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association loi 1901 - producteur et diffuseur de spectacle - licences catégorie n°2/1045639 et 3/1045640

Siret 443 772 553 00048 - APE 9001 Z - artScenica, fondé en 2002 est reconnu d'intérêt général et habilité à recevoir des dons.

Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro 73 31 07170 31 auprès du Préfet de la Région Occitanie. Référencé DataDock.

   

 Accompagnement du spectacle vivant, Toulouse