Depuis le 1er janvier 2022, les organismes de formation doivent être certifiés pour pouvoir prétendre aux financements publics de la formation professionnelle continue. 

Ce module a été conçu en réponse à la nécessité pour les organismes de formation artistiques et culturels de se conformer aux exigences de la loi 'Avenir professionnel' du 5 septembre 2018. En effet, selon cette loi, les organismes de formation doivent obtenir une certification afin de pouvoir permettre aux apprenants de recourir aux fonds de financement publics.

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Vous agissez en tant que personne morale (association, entreprise, …). 

artScenica propose un accompagnement destiné à permettre à un.e ou plusieurs collaborateur.trices ou apprenti.es de votre organisation de monter en compétences et en autonomie dans la mise en conformité au regard du RNQ de France Compétences préalablement à l’audit mené par un organisme certificateur mandaté par l’État (vérifiant la conformité des organismes de formation par rapport aux 7 indicateurs qualité relatifs aux modalités d’audit - article L. 635I-I du Code de travail & article 10 de l’arrêté du 6 juin 2019). La mission est encadrée par un planning d'interventions spécifique et facturé forfaitairement en fonction de la durée et des objectifs définis.

 

Programme d'accompagnement

1. Entretien et diagnostic préliminaire

2. Vérifications de conformité administrative

• Le NDA (n° de déclaration d’activité) et la déclaration auprès de la préfecture 

• Le régime de TVA de la formation professionnelle et les exonérations 

• La mesure de l’ingénierie de l’activité de formation

• Responsabilités juridiques (responsable qualité, référent apprenant, référent handicap, responsable pédagogique, formateurs, …)

• Suivi de la qualité de formation professionnelle continue ​

3. Modalités d’audit du référentiel de certification qualité : de la déclaration à la validation

• Le principe déclaratif des preuves et les informations rendues publiques

• Le référencement des « preuves » existantes et la centralisation des pièces dans un seul répertoire 

• Vérification du traitement d’une demande de formation du point de vue de l’apprenant selon le RNQ

4. Le référencement de l’offre de formation

• Les éléments de communication sur le site Internet de l’organisation BENEFICIAIRE

• Le référencement de l’offre de formation sur les plateformes officielles

5. L’audit blanc de certification et actions correctives

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Prolongement : le mentorat post-formation :

Pour transformer la formation en impact durable, artScenica propose un mentorat post-formation dédié au déploiement de votre offre de formation.
Un suivi mensuel de 3 heures permet d’assurer la continuité entre l’apprentissage et l’action, de lever les freins rencontrés sur le terrain et de faire progresser la stratégie de formation au rythme de votre structure : résolution de cas concrets, ajustements, conseils, outils complémentaires etc.

Nous consulter.

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