LA LEGISLATION SOCIALE & LA PAIE DANS LE SPECTACLE VIVANT

(24h)

mis en ligne le 01/01/15 // dernière actualisation  le6/12/19

Il s‘agit de vous permettre d’acquérir les règles et mécanismes pour connaitre les obligations sociales liées à l'emploi de vos salariés, et gérer au mieux le personnel de votre association culturelle.

A l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera délivrée. Elle mentionnera les objectifs, la nature et la durée de l’action, ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

 

 > Durée

La durée de formation est fixée à 24 heures dont 3heures de travaux pratiques.

 

 > Public

Formation individuelle.

Personnel, dirigeants et bénévoles associatifs, porteurs de projet, autres.

 

 > Programme de formation

 

1- Les cadres de la législation sociale : 2 demi-journées (6h)

 

- Les conventions collectives applicables, la nomenclature des emplois, les grilles de salaire

- Les vérifications préalables pour devenir employeur : licence, immatriculation, APE

- Les différents régimes, formes d’emploi et statuts 

 

2- Les spécificités du régime de l'intermittence : 1 demi-journée (3h)

 

- Rappel historique et définition du régime de l’intermittence

- Les spécificités du régime et son champ d’application (les annexes, les types d’emploi, les conditions d’embauche, la rémunération, les déclarations)

- Les rémunérations (cachets) appliquées à l’embauche des artistes

- Le fonctionnement de l’indemnisation et du Pôle emploi : ouverture de droits, admission, réadmission

 

3- L'emploi et la contractualisation : 1 demi-journée (3h)

 

- Rappels des obligations de l’employeur (DPAE…)

- Les différents types de contrats de travail (CDI, CDD, CDD d’usage)

- Champs d’application, rédaction (mentions obligatoires et conseillées) 

 

4- Les cotisations sociales : présentation et obligations : 2 demi-journées  (6h)

 

- Présentation des différents organismes sociaux et les obligations en matière de cotisations

- L’affiliation aux différentes caisses

- La DSN -déclaration sociale nominative - en pratique

- Le PAS - Prélèvement à la source - en pratique

- La dématérialisation des déclarations, le télé-règlement

 

5- L’établissement d’une fiche de paie : 2  demi-journées journée (6h)

 

- Les mentions légales d’une fiche de paie

- Les modes de calcul des cotisations sociales, des salaires, du coût employeur

- Le numéro d’objet, l’abattement pour frais professionnels

- Présentation d’une fiche de paie

TP : élaboration de la fiche de paie, pas à pas.

Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro 73 31 07170 31 auprès du Préfet de la Région Occitanie et référencée DataDock.

Une prise en charge financière est possible par votre OPCA, votre entreprise, le Pôle Emploi, votre référent social (RSA), la Mission locale (- de 26 ans), l’AGEFIPH (personnes en situation de handicap).

Pour connaître nos tarifs ou avoir un devis

Ils en pensent ...  

« L’intervenante est dans un réel partage d’expérience ce qui rend la formation encore plus riche et intéressante. » Jeanne A.. - oct 2017

« Très bonne formation qui permet la mise en pratique directe. Très bonne interaction avec l’apprenant. » Jean-Robert C.février 2018

« Intervenante à l’écoute, réceptive. Elle a su réadapter quand il y a eu besoin » Christelle G. - mars 2018

 

association loi 1901 - producteur et diffuseur de spectacle - licences catégorie n°2/1045639 et 3/1045640

Siret 443 772 553 00048 - APE 9001 Z - artScenica, fondé en 2002 est reconnu d'intérêt général et habilité à recevoir des dons.

Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro 73 31 07170 31 auprès du Préfet de la Région Occitanie. Référencé DataDock.

   

 Accompagnement du spectacle vivant, Toulouse