LA LÉGISLATION SOCIALE & LA PAIE DANS LE SPECTACLE VIVANT

(24h)

mis en ligne le 01/01/15 // dernière actualisation  le 8/10/21

Il s‘agit de vous permettre d’acquérir les règles et mécanismes pour connaitre les obligations sociales liées à l'emploi de vos salariés, et gérer au mieux le personnel de votre association culturelle.

A l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera délivrée. Elle mentionnera les objectifs, la nature et la durée de l’action, ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

 

 > Durée

La durée de formation est fixée à 24 heures dont 3heures de travaux pratiques.

 

 > Public

Formation individuelle.

Personnel, dirigeants et bénévoles associatifs, porteurs de projet, autres.

 

 > Programme de formation

 

1- Les cadres de la législation sociale : 2 demi-journées (6h)

 

- Les conventions collectives applicables, la nomenclature des emplois, les grilles de salaire

- Les vérifications préalables pour devenir employeur : licence, immatriculation, APE

- Les différents régimes, formes d’emploi et statuts 

 

2- Les spécificités du régime de l'intermittence : 1 demi-journée (3h)

 

- Rappel historique et définition du régime de l’intermittence

- Les spécificités du régime et son champ d’application (les annexes, les types d’emploi, les conditions d’embauche)

- Les différents modes de rémunérations appliquées à l’embauche des artistes

- Le fonctionnement de l’indemnisation et du Pôle emploi : ouverture de droits, admission, réadmission

 

3- L'emploi et la contractualisation : 1 demi-journée (3h)

 

- Rappels des obligations de l’employeur (DPAE…)

- Les différents types de contrats de travail (CDI, CDD, CDD d’usage)

- Champs d’application, rédaction (mentions obligatoires et conseillées) 

 

4- Les cotisations sociales : présentation et obligations : 2 demi-journées  (6h)

 

- Présentation des différents organismes sociaux et les obligations en matière de cotisations

- L’affiliation aux différentes caisses

- La DSN -déclaration sociale nominative - en pratique

- Le PAS - Prélèvement à la source - en pratique

- La dématérialisation des déclarations, le télé-règlement

 

5- L’établissement d’une fiche de paie : 2  demi-journées journée (6h)

 

- Les mentions légales d’une fiche de paie

- Les modes de calcul des cotisations sociales, des salaires, du coût employeur

- Le numéro d’objet, l’abattement pour frais professionnels

- Présentation d’une fiche de paie

TP : élaboration de la fiche de paie, pas à pas.

Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro 73 31 07170 31 auprès du Préfet de la Région Occitanie et référencée DataDock et AFDAS.

Une prise en charge financière est possible par votre OPCO, votre entreprise, la Mission locale (- de 26 ans), avec votre référent Pôle Emploi, votre référent social (RSA), votre référent parcours handicap Cap Emploi .

Pour connaître nos tarifs ou avoir un devis

Datadock qualité formation
pole emploi
handicap
Capture d’écran 2021-02-23 à 11.25.18.jp

Ils en pensent ...  

" Formation très enrichissante et bien adapté à mon besoin personnel avec, de plus, une mise en réseau professionnel" William C. - avril 2020

"La formule "individuelle" permet de coller au mieux au niveau et aux attentes du stagiaire." 

Alice Q.  SAV - Spectacles et Arts Vivants mars 2020

"Le rythme était adapté et la méthode d'accompagnement individuel permet d'être précis sur des besoins en temps réel." 

Marion C. Le Cri du Coeur oct 19

« Intervenante à l’écoute, réceptive. Elle a su réadapter quand il y a eu besoin » Christelle G. Tom Tailor France- mars 2018

 

« Très bonne formation qui permet la mise en pratique directe. Très bonne interaction avec l’apprenant. » Jean-Robert C.février 2018

 

« L’intervenante est dans un réel partage d’expérience ce qui rend la formation encore plus riche et intéressante. » Jeanne A.. - oct 2017

Accueil
présentation artScenica sept20.jpg

Téléchargez la plaquette de présentation d'artScenica