Votre association envisage de lancer une grande campagne de levée de fonds auprès de fondations et d’entreprises : afin de sécuriser fiscalement votre démarche et de rassurer vos donateurs, vous devez obtenir un rescrit fiscal mécénat (art. L 80 B-1° LPF). Face à la complexité de la démarche, ce nouvel accompagnement de format court simplifie la démarche administrative, en vous offrant une expertise et un suivi personnalisé pour garantir la conformité des documents et la réussite de la demande.

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Vous agissez en tant que personne morale (association, entreprise, …). 

artScenica propose un accompagnement destiné à permettre à un.e ou plusieurs collaborateur.trices de l’association de déposer un dossier fiscal solide avec une prise de position formelle de l’administration sous 6 mois, qui limite le risque de remise en cause et rassure vos donateurs:

• Préparer et déposer une demande de rescrit fiscal « mécénat » conforme aux exigences de l’administration,

• Construire un dossier robuste (statuts, comptes, conventions, plan d’exploitation) valorisant votre intérêt général,

• Mettre en place un suivi opérationnel (calendrier de relances, stratégie de recours). 

• Bénéficier d’outils prêts à l’emploi (modèle de courrier, check-list des pièces, suivi automatisé).

 

Programme d'accompagnement

1. Entretien et diagnostic préliminaire

2. Vérifications de conformité administrative

• Le NDA (n° de déclaration d’activité) et la déclaration auprès de la préfecture

• Le régime de TVA de la formation professionnelle et les exonérations 

• La mesure de l’ingénierie de l’activité de formation

• Responsabilités juridiques et suivi de la qualité de formation professionnelle continue

• Formuler la spécificité de l’activité

• Dessiner l’organigramme fonctionnel du PAC

• Dessiner le parcours de l’apprenant et du formateur

3. Modalités d’audit du référentiel de certification qualité : de la déclaration à la validation

• Le principe déclaratif des preuves et les informations rendues publiques 

• Le référencement des « preuves » existantes et la centralisation des pièces dans un seul répertoire (

• Vérification du traitement d’une demande de formation du point de vue de l’apprenant selon le RNQ

4. Le référencement de l’offre de formation

• Les outils de communication de l’organisation BENEFICIAIRE

• Le référencement de l’offre de formation sur les plateformes officielles

5. L’audit blanc de certification et les actions correctives

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