Depuis le 1er janvier 2022, les organismes de formation doivent être certifiés pour pouvoir prétendre aux financements publics de la formation professionnelle continue.

artScenica propose de vous accompagner dans votre mise en conformité au regard du RNQ de France Compétences, préalablement à l’audit mené par un organisme certificateur mandaté par l’État (vérifiant la conformité des organismes de formation par rapport aux 7 indicateurs qualité relatifs aux modalités d’audit - article L. 635I-I du Code de travail & article 10 de l’arrêté du 6 juin 2019).

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Vous agissez en tant que personne morale (association, entreprise, …). 

Le(la) CHARGE(E) DE MISSION vous aide :

• à mettre à plat vos processus,

• à expliciter le sens des indicateurs de Qualiopi et les traduire dans le cadre de votre activité spécifique,

• à élaborer les éléments de preuve ainsi que le système d’information qui en facilitera l’accès.

Cet accompagnement vous permet notamment de conscientiser ce que vous faites déjà sans le savoir et de manière informelle, mais surtout de remplir ses obligations de traçabilité et de formalisme. 

Ce travail préparatoire peut être conduit par une personne unique, ou être la responsabilité partagée de l’ensemble des personnels (direction, administration, pédagogie...). 

 

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1. Entretien et diagnostic préliminaire

2. Vérifications diverses 

   • Le NDA (n° de déclaration d’activité) et la déclaration auprès de la préfecture (formulaire Cerfa), dès la conclusion du premier contrat de formation. 

   • Le régime de TVA de la formation professionnelle et les exonérations (rescrit CERFA N° 10219*14) 

   • La mesure de l’ingénierie de l’activité de formation 

     • Gouvernance (finances, signataire, responsabilités juridiques)

     • Suivi de la qualité de formation professionnelle continue (responsable qualité, référent apprenant, référent handicap, responsable pédagogique, formateurs, …)

     • Formuler la spécificité de l’activité 

     • Dessiner l’organigramme fonctionnel de l’OPAC

     • Dessiner le parcours de l’apprenant et du formateur

3. Modalités d’audit du référentiel de certification qualité : de la déclaration à la validation

   • Le principe déclaratif des preuves et les informations rendues publiques (éléments de communication sur les plaquettes, devis, site Internet, …)

   • Le référencement des « preuves » existantes et la centralisation des pièces dans un seul répertoire (fichier Excel : QUALIOPI mes preuves.xls)

   • Vérification du traitement d’une demande de formation du point de vue de l’apprenant selon le RNQ

4. Le référencement de l’offre de formation

   • Le référencement de l’offre de formation sur le site Internet de l’organisation BENEFICIAIRE

   • Le référencement de l’offre de formation sur la plateforme Carif-Oref et sur le site www.meformerenregion.fr

   • Le référencement de l’offre sur les plateformes des partenaires et commanditaires (Kairos, Mya, Sigma etc …)  

5. L’audit blanc de certification et les améliorations à apporter

6. La veille sur l’évolution de la réforme de la formation professionnelle continue.